• Community management : Mise en place d’une stratégie, gestion des comptes, rédaction des publications, engagement de la communauté, les réponses et partages, veille et analyse, reporting, création de contenus, mise en place de publicités payantes via les réseaux.
• Conseils en communication : Stratégie et outils pour développer sa communauté.

Julie Dumeyniou met à disposition du client ses compétences en termes de chargée de communication, gestion de divers réseaux sociaux, et de conseils autour d’une communauté comme Facebook, Instagram, LinkedIn. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition remise au client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Article 3 – Prix et conditions de paiement 

Les tarifs des prestations de Julie Dumeyniou sont exprimés en euros TTC. Le paiement des prestations se fait par virement bancaire sur le compte professionnel de Julie Dumeyniou. Julie Dumeyniou n’acceptera pas les chèques.

Le rib sera mentionné sur les factures. L’échéance du paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement, total ou partiel, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu.

Article 4 – Propriété intellectuelle 

Julie Dumeyniou demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits. L’exploitation des créations, des services, des produits, des textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 5 – Conclusion du contrat 

Julie Dumeyniou agit en qualité de prestataire externe et répond aux demandes exprimées par le client. 

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la réglementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Exécution du contrat 

Julie Dumeyniou s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le client. Les informations personnelles relatives aux clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

Julie Dumeyniou archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Julie Dumeyniou seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6.1 – Exclusion de garanties

Julie Dumeyniou ne garantit pas que les résultats et les objectifs fixés seront obtenus par le biais de sa communication, stratégie, et recommandations.

Article 6.2 – Force majeure

Julie Dumeyniou ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Julie Dumeyniou de répondre à ses obligations. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

En cas de manquement par le client à une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation, le prestataire peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 6.3 – Droit applicable – attribution de juridiction – langue du contrat – litige

Le Contrat est soumis en son intégralité au droit français. 

La seule langue de référence du contrat, et les divers documents qui peuvent être échangés entre les parties en exécution du contrat et de ses annexes, est le français.

En cas de survenance d’un litige, les Parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l’amiable pour trouver une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. En cas de défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.

Article 7 – Résiliation du contrat 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).